Conditions Générales de Ventes

Responsable de publication : Ange Pozzo di Borgo
Création du site : NiceToMeetYou
Logiciel e-Commerce : Prestashop
Hébergement : ODISO

1 – Acceptation :

Les présentes conditions générales de vente, applicables en France et en Europe, régissent l’ensemble des relations entre la société L’Epicerie Corse (S.A.S. dont le siège social est situé au 66 rue de la Paix, 59 110 La Madeleine et le local commercial Résidence Triana, Rue Colonel Colonna d’Ornano, 20 000 Ajaccio, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le Siren n°800 036 733) et toute personne effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.epicerie-corse.com.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance au préalable lors de la validation de sa commande, et déclare les accepter sans réserve dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente ». La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.

L’Epicerie Corse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Il est possible d’imprimer les présentes conditions générales de vente ou de les enregistrer en PDF en cliquant ici.

2 – Produits :

L’Epicerie Corse propose la vente de produits corses à partir d’un catalogue accessible sur Internet, catalogue susceptible d’être modifié à tout moment pour s’adapter aux besoins de nos clients. Les photographies associées aux produits sont non contractuelles.

Les produits et les services proposés sur le site de L’Epicerie Corse sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les informations de composition ou de labellisation (Fermier, AOC, Label Rouge) issues des producteurs et reproduites sur les descriptions accompagnants les produits n’engagent pas la responsabilité de L’Epicerie Corse.

Les produits proposés à la vente par L’Epicerie Corse sont soit en stock, soit approvisionnés à la commande du client. Les informations concernant la disponibilité des produits proviennent donc directement de notre local et de nos producteurs, et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. L’Epicerie Corse s’engage dans ce cas à apporter à ses clients client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de leurs commandes.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, notamment lors d’offres promotionnelles, L’Epicerie Corse se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande qui serait jugée anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

Certains produits (notamment les produits labellisés, fabriqués selon des cahiers des charges stricts) peuvent être momentanément indisponibles, ce qui dans ce cas est clairement indiqué au client dans la fiche du produit non disponible.

3 – Commande :

Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de la commande.

La commande validée par le client est considérée comme effective dès que les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

En consultant le Site de L’Epicerie Corse, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant 12 mois.

4 – Prix :

Les prix des produits facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros et s’entendent en TTC (TVA et taxes spécifiques aux produits compris).

A chaque commande s’ajoute une participation aux frais de livraison (hors livraison gratuite appliquée dans certaines conditions, voir chapitre « Livraison des produits »), mentionnée lors du passage de commande avec le montant total à payer.

Tarification UE : si le destinataire de votre commande est assujetti à la TVA dans le pays de destination, la facturation est faite en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification. Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA, alors la facturation se fait TVA française incluse.

5 – Conditions de paiement :

Le prix de la commande est payable au comptant le jour du passage de la commande.

Moyens de paiement :

  • Carte Bancaire (les informations bancaires relatives au client – numéro de carte bancaire et date de validité – sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier)
  • PayPal
  • Chèque à l’ordre de « L’Epicerie Corse » (France uniquement ; la commande est effective après encaissement du chèque)

La commande validée par le client est considérée comme effective dès que les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues, L’Epicerie Corse reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement intégral.

6 – Livraison des produits:

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires…) validées lors de la commande.

6.1 – Zones de livraison

L’Epicerie Corse vous livre en France métropolitaine et dans l’UE.

6.2 – Délais de livraison

Le délai de livraison varie de 48h à 72h. Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 24 à 48h ouvrées (hors samedis, dimanches et jours fériés, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

Pour les livraisons hors France, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs jours.

6.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont forfaitaires. Voir la page « Livraison » sur notre site.

Pour l’UE hors France, les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination selon les tarifs en vigueur de nos prestataires. La livraison gratuite n’est pas applicable pour les livraisons hors France métropolitaine.

6.4 – Prestataires de livraison

Toutes les commandes sont livrées en Colissimo.

6.5 – Responsabilités

A compter de la réception de la commande à domicile ou de son retrait en magasin, les risques encourus sur les produits réceptionnés sont transférés au client.

6.6 – Conditions de livraison

Les bouteilles d’alcool sont enveloppées de papier bulle. La charcuterie et certains fromages sont mis sous-vide pour assurer leur protection contre l’humidité lors du transport (une légère moisissure peut naturellement apparaître sur les produits de charcuterie, sans que cela n’altère la qualité et le caractère consommable du produit).

7 – Indisponibilité :

L’Epicerie Corse s’efforce de satisfaire les demandes de ses clients et d’assurer les commandes de produits de ces derniers. Néanmoins, L’Epicerie Corse n’est pas tenue d’accepter toutes les commandes (voir chapitre 2, « Produits »). Egalement, la société ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou d’indisponibilité temporaire ou permanente de produits.

8 – Retour ou Annulation :

En cas de dépassement de plus de 7 jours des délais de livraison figurant sur la confirmation de commande, le client est en droit de demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes acquittées en contactant le Service Clients de L’Epicerie Corse. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.

A la réception du colis à son domicile ou au retrait Colissimo en guichet, le client doit vérifier la conformité des produits commandés en les déballant La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé…), il est conseillé de contacter le service client de L’Epicerie Corse.

Toute demande d’annulation de commande – avant retrait ou réception – doit être réalisée auprès du service clients de L’Epicerie Corse par courrier électronique (contact@epicerie-corse.com) ou par téléphone au 04 20 04 64 88 (appel non surtaxé). Le service clients de L’Epicerie Corse se tient à la disposition du client du lundi au samedi de 12h30 à 14h et de 17h30 à 20h (hors jours fériés). Le client peut aussi laisser un message vocal avec ses coordonnées et le numéro de sa commande en dehors des horaires de disponibilité, afin d’être recontacté par l’équipe de L’Epicerie Corse.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation en vigueur en France, les droits de rétractation ou de retour ne sont pas obligatoires pour les produits périssables, comme les denrées alimentaires (article L121-20-2 du Code de la consommation). Mais parce que nous souhaitons vous apporter le meilleur service possible, si l’un de vos produits ne vous convient pas, nous nous engageons à procéder à son remboursement (prix d’achat du produit, hors frais de transport). Pour cela, vous devrez nous renvoyer le ou les produits concerné(s) dans leur état et dans leur emballage d’origine, avec un message d’explication détaillé justifiant des raisons de retour : nous en avons besoin pour pouvoir mieux vous répondre par la suite.

Le produit doit en effet être restitué dans son état d’origine et complet. La réexpédition du produit doit se faire par les propres moyens du client, à ses frais, risques et périls. Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

L’Epicerie Corse s’engage à rembourser le client (hors frais de livraison) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

9 – Cas de force majeure :

La responsabilité de la société L’Epicerie Corse ne pourra être engagée dans le cas de force majeure, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

10 – Données Personnelles :

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro de déclaration : 1753419, adressez-vous à la société L’Epicerie Corse, 66 rue de la Paix, 59 110 La Madeleine ou à contact@epicerie-corse.com.

12 – Droit applicable et Litige

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.

Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 14 jours, à réception de votre demande.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Lille sera seul compétent.

13 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Web de L’Epicerie Corse (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de L’Epicerie Corse ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En se connectant sur le Site Web de L’Epicerie Corse, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de L’Epicerie Corse. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation  de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site Web de L’Epicerie Corse, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du Site Web de L’Epicerie Corse dès lors que le site apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

L’Epicerie Corse se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’Epicerie Corse.